Travailleur indépendant : Bien se former

Le nombre de travailleurs indépendants et/ou de travailleurs non-salariés progresse de manière continue depuis des années. Comme les autres actifs, ces travailleurs indépendants bénéficient du droit à la formation continue.

Les droits à formation professionnelle pour les indépendants et les travailleurs non-salariés

Le droit et la possibilité de se former tout au long de sa vie active est désormais reconnu pour tous les actifs, quel que soit leur âge (de 16 ans jusqu’au jour du départ en retraite) et la nature de leur activité. La réforme de la formation professionnelle continue, initiée par la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, a conforté ce droit, y compris pour les travailleurs non-salariés (TNS) et les indépendants.

Depuis le 1er janvier 2018, ces travailleurs indépendants et ces travailleurs non-salariés disposent, eux aussi, de leur compte personnel de formation (CPF). Les règles de fonctionnement de ce CPF apparaissent identiques à celles d’un salarié traditionnel, à savoir :

  • 500 € par an, crédités sur le CPF en cas d’activité à temps plein pour l’année précédente (Le montant est proratisé en cas d’activité partielle)
  • Plafonnement du compte personnel de formation à 5.000 €.

Comme pour les autres actifs, les travailleurs indépendants n’ont aucune démarche à effectuer pour l’alimentation de leur CPF, puisque tout est automatisé en fonction des informations saisies par la Caisse des dépôts, gestionnaire du CPF.

CPF ou FAF, des dispositifs pour se former quand on est indépendant

Les travailleurs indépendants, ou les TNS, peuvent retrouver leurs droits à formation sur leur compte personnel de formation, accessible directement en ligne. Ils peuvent alors rechercher la (ou les) formations, qu’ils ambitionnent de suivre et d’accéder ainsi aux conditions d’éligibilité de leur demande. Une application mobile Mon Compte Formation leur est également accessible afin de simplifier leurs démarches.

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Mais ces travailleurs indépendants peuvent aussi bénéficier de formations spécifiques en se tournant vers leur fonds d’assurance formation (FAF) (voir liste ci-dessous). C’est l’activité principale du travailleur indépendant qui détermine le FAF auquel il est rattaché.

Lorsqu’une double immatriculation existe (au registre du commerce et des sociétés et au registre des métiers), c’est toujours le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA) qui est en charge de cette gestion et non pas l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice).

Pour pouvoir bénéficier de ces fonds d’assurance formation, le travailleur indépendant doit :

  1. Demander une attestation à l’URSAFF de paiement de sa contribution à la formation professionnelle (CFP)
  2. Faire la demande de prise en charge auprès de son FAF un mois avant le début de la formation concernée.

Ces formations sont également accessibles au conjoint collaborateur, à condition de pouvoir fournir une attestation de paiement de cette contribution pour conjoint collaborateur.

Le fonds d’assurance formation à solliciter par les travailleurs indépendants

Activité principale selon le code NAF

FAF en charge de la gestion de la formation continue

Professions libérales

Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)

Profession libérale médicale

Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)

Artiste auteur

Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)

Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services

Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice)

Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et autoentrepreneur, artisan non inscrit au RM

Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)

Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière

Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)

Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines

OPCO Ocapiat

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Les formations autorisées pour les travailleurs indépendants

Le travailleur indépendant pourra mobiliser son CPF pour s’engager dans des actions de formation, qui lui sont accessibles, à savoir :

  • Formation de management liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise
  • Formation de conseil et d’accompagnement pour lancer un projet de création ou de reprise d’entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise
  • Bilan de compétences
  • Formation pour la VAE:  
  • Préparation au permis de conduire, l’épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds

Pour ce qui concerne les formations financées par les FAF, il appartiendra au travailleur indépendant de se rapprocher de l’organisme en charge de son dossier, puisque chaque branche professionnelle dispose de règles spécifiques tant en ce qui concerne la liste des formations éligibles que pour ce qui touche au financement et à la prise en charge de ces formations.

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