ACRE : qui peut en bénéficier en 2023 ?

Vous songez à créer ou reprendre une entreprise en 2023 ? Vous pourriez bénéficier de l’Acre, une aide importante pour les nouveaux entrepreneurs. Si vous êtes demandeur d’emploi, que vous soyez indemnisé ou non, ce dispositif peut vous offrir une exonération partielle voire totale des charges sociales pendant un an. Découvrez les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre et l’impact possible sur votre projet entrepreneurial.

Les avantages de l’Acre, expliqués simplement

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (Acre) encourage l’entrepreneuriat en offrant une exonération de charges sociales pendant une année. Ce dispositif offre un soutien financier aux nouveaux entrepreneurs pour faciliter le lancement de leur activité. L’exonération peut être totale ou partielle selon les ressources du bénéficiaire et le plafond annuel fixé. Les travailleurs indépendants ainsi que les micro-entrepreneurs peuvent aussi en bénéficier, ce qui constitue un véritable coup de pouce pour se lancer à son compte. Il est possible de cumuler l’Acre avec d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise comme le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre). C’est donc une opportunité intéressante pour ceux qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise.

Acre et Accre : définition simplifiée

Qu’est-ce que l’Acre exactement ?

L’Acre, anciennement connue sous le nom d’Accre (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), est un dispositif qui vise à soutenir la création et la reprise d’entreprises. Il offre une exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs au cours de leur première année d’activité. Cette aide s’applique à divers types d’activités économiques exercées en tant qu’entreprise individuelle ou société. Toutefois, pour en bénéficier, des conditions spécifiques doivent être remplies, notamment celle du contrôle effectif de l’entreprise par le bénéficiaire.

Différence entre Accre et Acre : explication simple

L’Accre et l’Acre sont deux aides ayant pour objectif de soutenir la création ou la reprise d’entreprises. L’Accre était réservé aux demandeurs d’emploi et aux personnes reprenant des entreprises dans des quartiers prioritaires, mais a cessé le 1er janvier 2019. L’Acre a pris sa relève en élargissant le spectre des bénéficiaires à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, demandeurs d’emploi ou non. En somme, il s’agit de deux phases successives du même dispositif adapté à l’évolution des besoins des entrepreneurs.

Éligibilité à l’Acre

Critères pour obtenir l’Acre

Pour bénéficier de l’Acre, il faut créer ou reprendre une entreprise. Cela peut être dans différents domaines et sous différentes formes juridiques. Il est également important d’avoir un contrôle effectif sur la société, en fonction de la part de capital détenue. D’autres critères spécifiques peuvent s’ajouter, tels que le statut de demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, l’âge et la reconnaissance du handicap, ou encore l’implantation de l’entreprise dans une zone urbaine sensible. Il ne faut pas avoir déjà bénéficié de l’Acre au cours des trois dernières années pour pouvoir en profiter. Ces critères visent à garantir que l’aide soit accordée à ceux qui en ont le plus besoin pour se lancer dans leur activité professionnelle.

Acre et salarié : est-ce compatible ?

En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de l’Acre si vous créez ou reprenez une entreprise. Pour être éligible, il est essentiel de remplir certaines conditions : exercer le contrôle effectif de l’entreprise en détenant plus de 50% du capital et ne pas avoir bénéficié de l’Acre au cours des trois dernières années. L’Acre est attribuée automatiquement aux sociétés et entreprises individuelles respectant ces critères d’éligibilité.

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Demande d’Acre : Comment faire la demande?

ACRE : qui peut en bénéficier en 2023 ?

Demande d’Acre : étapes à suivre

Pour demander l’Acre en 2023, vous devez remplir un formulaire spécifique appelé Cerfa n°13584*02. Ce document doit être complété, signé et transmis à l’Urssaf. Il est recommandé de faire la demande dès que votre activité est enregistrée, de préférence au début d’un trimestre civil pour bénéficier de l’Acre le plus longtemps possible. En plus du formulaire, vous devrez fournir un justificatif prouvant votre éligibilité à l’Acre selon votre situation (demandeur d’emploi, bénéficiaire de certaines allocations, etc.). Il est également possible de faire une demande d’Acre directement en ligne via votre espace personnel sur le site de l’Urssaf.

Formulaire pour bénéficier de l’Acre

Pour demander l’exonération de cotisations sociales, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13584*02 de l’Urssaf. Ce formulaire est destiné aux micro-entrepreneurs et doit être envoyé dès votre enregistrement d’activité. Il est nécessaire d’y joindre un justificatif de création d’activité. Vous pouvez trouver un guide détaillé pour le remplir correctement sur le site de l’Urssaf.

Les délais de dépôt du dossier

Il est important de déposer votre demande d’Acre en même temps que votre déclaration d’auto-entrepreneur pour bénéficier de l’exonération de certaines charges sociales. Si ce n’est pas le cas, vous avez 45 jours après la création de votre entreprise pour soumettre votre dossier. Ce délai commence à partir de la date où vous recevez l’accusé de réception de votre déclaration d’entreprise. Si vous ne recevez pas de réponse dans un mois après avoir fait la demande, l’Acre est considérée comme accordée. Respecter ces délais est crucial pour profiter des avantages sociaux prévus par l’Acre.

L’exonération de charges avec l’Acre

Durée de l’exonération avec l’Acre

L’exonération accordée par l’ACRE dure généralement 12 mois. Pour les micro-entreprises, la durée peut varier. Les auto-entrepreneurs bénéficient de l’exonération pendant trois trimestres civils plus celui en cours au moment de leur immatriculation. Cela signifie qu’ils pourraient bénéficier de l’exonération pendant plus d’un an. Toutefois, il est à noter que le point de départ de l’exonération diffère en fonction du statut social du chef d’entreprise ou du dirigeant.

Le montant de l’exonération possible

L’exonération accordée par l’ACRE varie en fonction du revenu de l’entreprise. Pour un chiffre d’affaires inférieur à 32 994 €, l’exonération est complète. Entre 32 994 € et 43 992 €, elle diminue progressivement. Au-delà de 43 992 €, aucune exonération n’est appliquée.

Dans certains cas spécifiques, comme celui d’un gérant minoritaire d’une SARL créée en 2023 avec une rémunération de 37 000 €, l’exonération Acre pourrait s’élever jusqu’à 7 551 € pour cette année-là.

L’Acre pour les auto-entrepreneurs et les repreneurs d’entreprise

Les avantages de l’Acre pour les auto-entrepreneurs

Pour bénéficier de l’Acre, les auto-entrepreneurs doivent remplir certains critères spécifiques. Ils doivent être demandeurs d’emploi indemnisés ou non, inscrits à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois sur les 18 derniers mois. De plus, ils peuvent également être éligibles s’ils perçoivent le RSA ou l’ASS. Il est important de noter que l’Acre peut être cumulée avec le Nacre et qu’il est possible de demander l’Arce si l’on perçoit déjà une allocation de retour à l’emploi.

L’accès à l’Acre pour les repreneurs d’entreprise

En tant que repreneur d’entreprise, vous pourriez bénéficier de l’ACRE, un dispositif qui exonère les cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprises. Cette aide s’applique aux sociétés ou entreprises individuelles. Vous devez exercer le contrôle effectif de l’entreprise pendant au moins 2 ans après sa création ou reprise.

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Si vous étiez demandeur d’emploi indemnisé auparavant, en plus de l’exonération des cotisations sociales, vous pourriez recevoir une partie de votre reliquat de droits sous forme de versement en capital. Cette aide supplémentaire peut être précieuse pour faciliter votre projet de reprise d’entreprise.

L’ACRE pourrait également être utile dans le cadre d’un projet de rachat de fonds de commerce. Assurez-vous toutefois que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité avant de faire votre demande.

L’interaction entre l’Acre et Pôle emploi ou l’Urssaf se reconfigure

Vérifier si j’ai droit à l’Acre avec Pôle emploi ou l’Urssaf

Pour bénéficier de l’Acre avec Pôle emploi, il faut être en ARE ou ASS. Si vous êtes travailleur indépendant en micro-entreprise, faites la demande à l’Urssaf au moment de l’enregistrement de votre activité. Vous ne pouvez pas bénéficier de l’Acre si vous en avez déjà profité au cours des 3 années précédentes. En cas de doute, contactez l’Urssaf pour obtenir une attestation d’accord d’ACRE.

L’Acre et l’Urssaf : quelles sont les implications ?

L’Acre est gérée par l’Urssaf et concerne l’exonération des cotisations sociales. Pour en bénéficier, il faut faire une demande à l’Urssaf lors de la création ou reprise d’une entreprise. Le dossier de demande doit être envoyé avec toutes les pièces justifiant l’éligibilité. Les conditions varient selon le statut et la nature de l’activité. Si vous êtes auto-entrepreneur et remplissez les critères, vous obtiendrez automatiquement l’Acre sans faire de demande spécifique.

Les modifications de l’Acre en 2023

Évolutions prévues pour l’Acre en 2023

En 2023, l’Acre va connaître plusieurs modifications. Un des changements importants concerne les cotisations sociales qui seront réduites pour une période limitée en fonction du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Le mode de calcul et la durée d’application de l’Acre vont également être modifiés dans le but de rendre le dispositif plus attractif pour un plus grand nombre de créateurs et repreneurs d’entreprises. En outre, à partir du 1er juillet 2023, l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) va augmenter de manière significative suite à la réforme de l’Acre.

Préparation aux changements de l’Acre en 2023

Pour bien anticiper les changements de l’ACRE en 2023, il est important de se tenir informé des nouvelles conditions et démarches. Consultez régulièrement les annonces officielles de l’Urssaf et les informations diffusées sur les sites spécialisés pour être au courant des dernières modifications. Prenez en compte les nouvelles modalités de calcul des cotisations sociales pour anticiper les impacts financiers sur votre entreprise. Si vous envisagez de faire une demande d’ACRE en 2023, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires pour votre dossier (adresse de l’établissement, plafond annuel, etc.). Faites une analyse financière de votre entreprise en prenant en compte les modifications de l’ACRE. En cas de doutes ou questions, n’hésitez pas à consulter un expert en création d’entreprise. La clé est donc de bien s’informer, planifier soigneusement et demander de l’aide si nécessaire.

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