Résiliation de mutuelle d’entreprise : Tout ce qu’il faut savoir
Une complémentaire santé est devenue un outil incontournable pour le maintien du bien-être des assurés. Mais quels sont les règles en matière de résilier une mutuelle dans le cadre d’une adhésion entreprise ? Comment se passe la prise en charge par l’entreprise et comment justifier sa résiliation ? Voici un tour d’horizon complet sur ce sujet.
Résiliation d’une mutuelle d’entreprise
Une mutuelle est un contrat de souscription collectif conclu entre une entreprise et un organisme complémentaire santé. Elle a pour objectif de couvrir les frais médicaux, hospitaliers ou dentaires non pris en charge par l’assurance maladie classique. La résiliation mutuelle adhésion entreprise consiste alors à mettre fin à ce contrat.
Quelles sont les modalités de résiliation d’une mutuelle d’entreprise ?
La résiliation d’une mutuelle s’effectue à tout moment, sans motif et sans frais. Il est également possible de résilier en cours d’année si le contrat comporte une clause de renouvellement tacite. Sachez que cette opération ne peut être faite que par l’employeur, c’est-à-dire la personne qui a souscrit le contrat. Pour annuler votre adhésion, il faut faire une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Votre demande doit comporter votre nom, votre prénom et votre numéro de sécurité sociale ainsi que celui de l’entreprise. Vous devez joindre à votre lettre deux documents originaux : l’avis de radiation du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) et l’attestation sur l’honneur de sortie de l’entreprise. Ces pièces sont indispensables car elles attestent officiellement que vous n’avez plus aucun lien avec votre ancien employeur.
Comment résilier sa mutuelle d’entreprise grâce à la loi Chatel ?
Pour résilier votre mutuelle, vous devez connaître sa date anniversaire, qui est un an après la prise d’effet des garanties ou le 1er janvier de chaque année selon les contrats. Depuis la loi Chatel de 2005, vous pouvez résilier votre contrat à cette date. Si vous ne faites rien, votre contrat sera automatiquement renouvelé.
Vous devez respecter un délai de résiliation de deux mois avant la date d’échéance. Votre assureur doit vous envoyer un avis d’échéance, et si vous le recevez entre 2 mois et 15 jours avant la date d’anniversaire, vous avez 15 jours pour envoyer votre courrier de résiliation. Si vous ne recevez pas l’avis à temps, vous avez 20 jours après l’avoir reçu pour résilier votre contrat. Si vous ne recevez jamais l’avis, vous êtes libre de résilier à tout moment.
Quelle est la procédure de remboursement ?
Une fois votre demande reçue, l’organisme mutuelle dispose de trois mois maximum pour en prendre connaissance puis vous adresser un courrier informant la résiliation. Celle-ci produira effet au premier jour du mois qui suit la date mentionnée dans votre lettre de résiliation. Les frais médicaux engagés entre la date de la demande de résiliation et celle de son effet seront alors remboursés par l’organisme mutuelle :
- Si le montant est supérieur à 25€, vous recevrez un chèque ;
- Si le montant est inférieur à 25€, l’organisme en informera la caisse primaire d’Assurance Maladie afin qu’elle vous rembourse directement.
En revanche, les mutuelles d’entreprises offrent généralement des garanties spécifiques destinées aux salariés. C’est le cas notamment du forfait journalier hospitalier, des soins dentaires, des frais optiques, etc. Dans ce cas, l’employeur a le devoir de vous rembourser ces garanties extras après la résiliation de votre contrat.
Comment bien choisir la nouvelle mutuelle ?
Vous pouvez trouver votre nouvelle couverture santé auprès d’une autre entreprise ou bien décider de prendre un contrat individuel. En effet, vous avez le droit de choisir librement votre complémentaire santé et de bénéficier d’une meilleure prise en charge, adaptée à vos besoins. Toutefois, cette option n’est pas toujours très intéressante, car elle peut vite se révéler très coûteuse.
Pour trouver la meilleure solution, contactez un courtier en assurances ou encore un conseiller clientèle certifié qui connaît bien le marché des mutuelles. Ainsi, vous obtiendrez une offre taillée sur mesure, correspondant à votre situation et à votre budget.
La résiliation mutuelle est un acte important qui doit être effectué avec minutie. Pour éviter tout désagrément, assurez-vous de respecter scrupuleusement les étapes décrites ci-dessus. Vous serez ainsi certain de pouvoir profiter pleinement de votre nouvelle complémentaire santé !
